Informer, pas influencer. Voilà la ligne de conduite absolue pour toute commune à l’approche d’élections municipales.
L’approche des élections municipales place les services de communication des mairies dans une situation délicate : maintenir l’information aux citoyens tout en garantissant une stricte égalité entre les candidats. Un mot de trop, une photo mal placée, une inauguration au mauvais moment, et c’est l’annulation potentielle de l’élection qui se profile.
Le cadre légal est strict, la jurisprudence abondante, et les sanctions réelles. Mais pas de panique : avec une compréhension claire des règles et quelques principes simples, vous pouvez naviguer sereinement cette période sensible.
Ce guide détaille les règles fixées par le Code électoral et la jurisprudence pour sécuriser la communication de votre commune. De la date à retenir aux supports autorisés, en passant par le cas spécifique du maire sortant candidat, vous aurez toutes les clés pour communiquer en toute légalité.
Le Cadre Légal : Quand commence la vigilance et qu’interdit-on exactement ?
La date à entourer en rouge sur votre calendrier
La règle des 6 mois :
La période de vigilance accrue commence 6 mois avant le premier jour du mois de l’élection. Pour des élections municipales prévues en mars 2026, cette période débute donc le 1er septembre 2025.
Attention : Cette période n’est pas une période de « silence total ». C’est une période où la communication municipale doit respecter des règles strictes de neutralité et de continuité.
Important : Même en dehors de cette période, un maire sortant candidat doit toujours éviter toute confusion entre sa fonction de maire et sa campagne électorale personnelle.
L’article L. 52-1 du Code électoral : Le texte à connaître par cœur
Voici ce que dit la loi :
« Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d’une élection […], aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin. »
Traduction en français courant :
Vous ne pouvez pas utiliser les moyens publics (budget, personnel, supports de communication) pour faire la promotion de ce que la municipalité a accompli, d’une manière qui pourrait influencer les électeurs en faveur du maire sortant ou de sa liste.
Ce que cela interdit concrètement :
- Les bilans élogieux de mandat dans les publications municipales
- Les campagnes de communication valorisant les réalisations récentes
- Les inaugurations en fanfare de projets juste avant l’élection
- Toute rupture dans le rythme ou le ton de la communication habituelle
Ce que cela n’interdit PAS :
- La communication institutionnelle normale et factuelle
- L’information objective des citoyens sur les services municipaux
- Les publications habituelles si elles gardent le même format et la même fréquence
Les 3 principes jurisprudentiels à respecter absolument
La jurisprudence du Conseil d’État et des tribunaux administratifs a dégagé 3 critères cumulatifs pour qu’une communication soit considérée comme licite :
1. La neutralité : Le ton doit être strictement informatif, factuel et objectif. Pas de superlatifs, pas de valorisation excessive, pas de langage promotionnel.
Exemple autorisé : « La nouvelle médiathèque ouvrira ses portes le 15 octobre. » Exemple interdit : « Grâce à l’action déterminée de votre équipe municipale, notre magnifique médiathèque, fleuron de notre politique culturelle, ouvrira enfin ses portes. »
2. L’antériorité : Les actions de communication doivent s’inscrire dans la continuité de ce qui était fait avant la période électorale. Pas de nouveau support, pas de nouvelle rubrique, pas de nouvelle action qui apparaîtrait opportunément.
Exemple autorisé : Publier le bulletin municipal trimestriel comme prévu. Exemple interdit : Créer soudainement un nouveau magazine municipal bimestriel en pleine période pré-électorale.
3. La régularité : Le rythme et le format de la communication doivent rester constants. Pas d’augmentation de la fréquence, pas de changement de pagination ou de maquette, pas d’intensification des actions.
Exemple autorisé : Maintenir les 4 bulletins annuels prévus. Exemple interdit : Passer de 4 à 8 bulletins annuels pendant la période pré-électorale.
La Checklist par Support de Communication : Ce qui est permis et ce qui est risqué
Le bulletin municipal : Votre support le plus surveillé
Ce que vous pouvez continuer à faire :
✅ Publier le bulletin à la fréquence habituelle (si trimestriel, restez trimestriel)
✅ Informer sur les services municipaux : horaires, nouveaux dispositifs, démarches administratives
✅ Annoncer les événements à venir : manifestations culturelles, sportives, associatives
✅ Publier des informations pratiques : travaux en cours, modifications de circulation, collecte des déchets
✅ Inclure la photo du maire si c’était le cas avant (même format, même emplacement)
Ce que vous devez impérativement éviter :
❌ L’édito valorisant du maire qui ressemble à un bilan de mandat
❌ Le dossier spécial « Bilan » ou « Rétrospective de notre action »
❌ Les superlatifs et langage promotionnel (« grâce à notre action », « nous avons réussi à », « notre formidable équipe »)
❌ Les comparaisons avec les mandats précédents ou avec d’autres communes
❌ Les interviews du maire en situation de campagne (cravate, ton politique)
❌ Changement de maquette, de format ou de pagination par rapport aux numéros précédents
La zone grise à gérer avec prudence :
⚠️ L’édito du maire : Autorisé s’il existait avant et reste neutre. Doit se concentrer sur l’information, pas sur le bilan ou les projets futurs.
Exemple d’édito acceptable : « Chers concitoyens, ce numéro de janvier vous informe sur l’ouverture de la médiathèque, les travaux de voirie prévus rue du Commerce, et le calendrier des collectes pendant les fêtes. Toute l’équipe municipale vous souhaite une excellente année. »
Exemple d’édito problématique : « Chers concitoyens, après 6 années d’efforts acharnés, nous pouvons être fiers des réalisations accomplies : une médiathèque moderne, des rues rénovées, une ville propre et attractive. Ensemble, continuons sur cette voie du progrès. »
Le site internet de la commune : Continuité et factuité
Règles d’or :
✅ Maintenir les mises à jour habituelles : actualités, agenda, informations pratiques
✅ Ton strictement factuel : qui, quoi, où, quand, comment (pas de « pourquoi » qui ouvre sur du bilan)
✅ Pas de nouvelle rubrique créée pendant la période sensible
✅ Traiter toutes les listes candidates de manière égale si vous décidez de publier des informations électorales
Points de vigilance :
❌ Pas de galerie photos « Nos réalisations » créée opportunément
❌ Pas de vidéo institutionnelle valorisant l’action municipale
❌ Modération stricte des commentaires : supprimer les commentaires élogieux envers le maire ou critiques envers les opposants
❌ Pas de liens vers le site de campagne du maire sortant ou de sa liste
Cas pratique : L’annonce d’un nouveau projet
Vous pouvez annoncer un projet si :
- Il était prévu dans le budget voté
- Les démarches avaient commencé avant la période des 6 mois
- L’annonce s’inscrit dans le calendrier normal de communication
Vous ne pouvez pas annoncer un projet si :
- Il n’était pas budgété ou planifié avant
- C’est une « annonce surprise » opportune
- Le timing semble électoral
Les réseaux sociaux de la mairie : Le terrain miné
Facebook, Twitter, Instagram de la commune doivent continuer à fonctionner normalement, mais…
✅ Publications factuelles et informatives : horaires, événements, infos pratiques
✅ Photos institutionnelles neutres : bâtiments, services, événements
✅ Réponses aux questions des citoyens sur les services municipaux
Pièges à éviter absolument :
❌ Photos du maire en situation de campagne (meeting, tract, symboles électoraux)
❌ Publications valorisant l’action municipale (« Grâce à notre politique… », « Nous avons réussi… »)
❌ Interactions partisanes : likes ou partages de posts de la liste sortante
❌ Augmentation soudaine de la fréquence de publication
❌ Commentaires élogieux non modérés : « Bravo Monsieur le Maire, continuez comme ça ! »
Modération des commentaires : Votre responsabilité
Vous devez modérer et supprimer :
- Les commentaires faisant l’éloge du maire sortant
- Les commentaires attaquant les candidats opposants
- Tout ce qui ressemble à de la propagande électorale
Ne pas modérer équivaut à utiliser les moyens publics pour favoriser un candidat.
Les inaugurations et cérémonies : Attention danger
Principe général : Les inaugurations sont souvent perçues par la jurisprudence comme de la promotion de la gestion municipale.
Ce qui reste autorisé :
✅ Cérémonies protocolaires obligatoires : 8 mai, 11 novembre, 14 juillet
✅ Événements récurrents : vœux, fête de la commune (si date habituelle)
✅ Inaugurations de projets privés où la commune n’a qu’un rôle secondaire
Ce qui devient très risqué :
❌ Inauguration en grande pompe d’un équipement municipal récemment terminé
❌ Visites de chantier médiatisées avec le maire
❌ Cérémonies de « première pierre » pour de nouveaux projets
Cas particulier : Les vœux du maire
Les vœux peuvent être maintenus s’ils ont lieu chaque année. Mais le discours doit :
- Être centré sur la collectivité et les citoyens
- Éviter tout bilan personnel ou politique
- Rester dans un registre protocolaire et institutionnel
- Ne pas se transformer en meeting de campagne
Astuce prudente : Certaines communes reportent les vœux après l’élection ou les annulent par précaution.
Le Cas du Maire Sortant Candidat : Distinguer les Casquettes
La distinction fondamentale des rôles
Le maire : Dirige la commune jusqu’au dernier jour de son mandat, avec tous les pouvoirs et devoirs attachés à cette fonction.
Le candidat : Fait campagne pour sa réélection, mais doit le faire avec ses propres moyens et son propre budget de campagne.
La règle d’or : Le candidat ne peut jamais utiliser les moyens de la commune (budget, personnel, locaux, supports) pour sa campagne personnelle.
Le bilan de mandat : Autorisé mais très encadré
Oui, un maire sortant peut éditer un bilan de mandat. Mais sous conditions strictes :
✅ Financé par les fonds personnels du candidat ou de son parti politique
✅ Imputé sur le compte de campagne et déclaré à la Commission nationale des comptes de campagne
✅ Distribué par l’équipe de campagne, pas par le personnel municipal
✅ Pas de logo de la commune, pas de confusion avec la communication institutionnelle
❌ Ne peut pas être distribué dans le bulletin municipal
❌ Ne peut pas être préparé ou imprimé avec les moyens de la commune
❌ Ne peut pas être distribué par les employés municipaux sur leur temps de travail
Le maire peut-il continuer à communiquer ?
Oui, mais uniquement dans son rôle de maire, pas de candidat.
Autorisé :
- Apparaître dans les supports institutionnels avec le même format qu’avant
- Représenter la commune lors de cérémonies protocolaires
- Répondre aux questions des citoyens sur la gestion municipale
- Signer les éditiaux neutres du bulletin municipal (si préexistants)
Interdit :
- Utiliser le logo de la commune sur ses documents de campagne
- Faire imprimer ses tracts de campagne par les services municipaux
- Mobiliser les employés municipaux pour sa campagne
- Utiliser les locaux de la mairie pour des réunions de campagne
Cas pratique : Réseaux sociaux personnels du maire
Le maire sortant peut :
- Avoir une page Facebook de campagne distincte de sa page institutionnelle
- Publier sur sa page personnelle des contenus de campagne
- Annoncer ses meetings et distribuer son programme
Mais il ne doit pas :
- Confondre sa page institutionnelle de maire avec sa page de campagne
- Faire des publications électorales depuis le compte officiel de la mairie
- Utiliser les photos officielles de la commune dans sa communication de campagne
Les Sanctions Encourues : Ce que vous risquez réellement
Pour la campagne électorale
Rejet des comptes de campagne : Si des moyens publics ont été utilisés sans être déclarés au compte de campagne, la Commission nationale des comptes de campagne peut rejeter les comptes.
Conséquence : Le candidat ne peut pas se faire rembourser ses frais de campagne et est déclaré inéligible pour 1 an.
Pour l’élection elle-même
Annulation de l’élection : Si l’utilisation des moyens publics pour faire campagne a pu influencer le résultat, le juge électoral (tribunal administratif) peut annuler l’élection.
Critères d’annulation :
- La communication a rompu l’égalité entre candidats
- L’irrégularité a pu changer le résultat du vote
- Particulièrement probable si l’écart de voix est faible
Procédure : Tout candidat ou électeur peut contester l’élection dans les 5 jours suivant le scrutin.
Pour les élus concernés
Inéligibilité : Dans les cas les plus graves (fraude caractérisée), le juge peut prononcer une peine d’inéligibilité de 1 à 3 ans.
Conséquence : Le candidat ne peut pas se représenter à aucune élection pendant cette période.
Exemples jurisprudentiels récents
Annulation prononcée :
- Édition d’un magazine municipal spécial « bilan » 3 mois avant l’élection (TA Lyon, 2020)
- Multiplication des inaugurations dans les 6 mois précédant le scrutin (TA Nantes, 2014)
- Distribution du bulletin municipal avec un édito clairement promotionnel (CE, 2015)
Pas d’annulation :
- Maintien du bulletin municipal trimestriel habituel avec édito neutre (TA Marseille, 2020)
- Publication factuelle d’informations sur des projets déjà engagés (TA Bordeaux, 2014)
Leçon : La jurisprudence est très attentive au respect des 3 principes (neutralité, antériorité, régularité).
Foire Aux Questions
Peut-on annoncer un nouveau projet municipal pendant cette période ?
Oui, si :
- Le projet était prévu et budgété avant la période des 6 mois
- L’annonce est factuelle et non promotionnelle
- Le timing correspond au calendrier normal de communication
Non, si :
- C’est une « annonce surprise » opportune
- Le projet n’était pas planifié avant
- L’annonce vise clairement à influencer les électeurs
Le maire peut-il continuer à avoir sa photo dans le bulletin municipal ?
Oui, si :
- Sa photo était déjà présente avant la période des 6 mois
- Le format et l’emplacement restent identiques
- La photo est institutionnelle (pas de posture électorale)
Non, si :
- C’est une nouveauté introduite en période électorale
- La photo prend soudainement plus de place
- La mise en scène devient clairement valorisante
Doit-on geler les réseaux sociaux de la mairie ?
Non. Les réseaux sociaux de la commune doivent continuer à fonctionner normalement pour informer les citoyens.
Mais :
- Publications strictement factuelles
- Pas de valorisation de l’action municipale
- Modération stricte des commentaires partisans
- Pas d’augmentation de la fréquence de publication
Les employés municipaux peuvent-ils participer à la campagne du maire sortant ?
Oui, sur leur temps personnel et en dehors de leurs fonctions.
Non, jamais pendant leur temps de travail ni en utilisant les moyens de la commune.
Attention : Un employé municipal qui distribue des tracts de campagne en uniforme ou pendant ses heures de travail constitue une utilisation illégale de moyens publics.
Que faire si un adversaire politique conteste notre communication ?
- Documentez tout : gardez les preuves de l’antériorité et de la régularité de votre communication
- Consultez un juriste spécialisé en droit électoral
- Soyez transparent : montrez que vous respectez les règles
- Corrigez rapidement si une irrégularité est identifiée
Conclusion : La Prudence est Mère de Sûreté
La règle d’or à garder en tête pour chaque action de communication :
« Aurais-je fait cette action de communication exactement de la même manière, au même moment, avec le même ton, en dehors de toute période électorale ? »
Si la réponse est non, c’est probablement risqué.
Les 5 commandements de la communication municipale en période électorale
- Neutralité absolue tu respecteras : ton factuel, pas de superlatifs, pas de valorisation
- La continuité tu maintiendras : même format, même fréquence, même contenu
- Les casquettes tu distingueras : maire vs candidat, institution vs campagne
- Les moyens publics tu protégeras : aucune utilisation pour la campagne personnelle
- La prudence tu exerceras : en cas de doute, abstiens-toi ou consulte un expert
En pratique : Le Memo à afficher dans votre bureau
✅ OUI, vous pouvez :
- Publier le bulletin municipal habituel (format, fréquence identiques)
- Informer factuellement sur les services et événements
- Maintenir le site et les réseaux sociaux (contenu neutre)
- Annoncer des projets prévus (sans promotion)
❌ NON, vous ne pouvez pas :
- Créer de nouveaux supports de communication
- Publier des bilans élogieux de mandat
- Multiplier les inaugurations et cérémonies
- Utiliser les moyens publics pour la campagne du maire sortant
- Rompre l’égalité entre les candidats
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